Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

1 171 arrêts

1. 5A_227/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Plainte LP
2. 5A_210/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
3. 5A_203/2023IIe Cour de droit civil · 30.8.2023 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
4. 5A_20/2023IIe Cour de droit civil · 20.4.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
5. 5A_196/2023IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Annulation de la poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
6. 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
7. 5A_180/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
8. 5A_178/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
9. 5A_174/2023IIe Cour de droit civil · 16.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
10. 5A_174/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2023 Réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
11. 5A_171/2023IIe Cour de droit civil · 8.6.2023 Sursis à la réalisation au sens de l'art. 123 LP, adjudication de créances saisies
12. 5A_170/2023IIe Cour de droit civil · 13.10.2023 Modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
13. 5A_160/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
14. 5A_16/2023IIe Cour de droit civil · 22.6.2023 Cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
15. 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
16. 5A_151/2023IIe Cour de droit civil · 28.2.2023 Suspension du droit de visite (mesures provisionnelles)
17. 5A_137/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
18. 5A_125/2023IIe Cour de droit civil · 1.3.2023 Déclaration d'insolvabilité
19. 5A_123/2023IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
20. 5A_115/2023IIe Cour de droit civil · 7.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition