Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

1 005 arrêts

1. 4D_188/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 août 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.042193-250812, 104)
2. 4D_179/2025Ire Cour de droit civil · 30.10.2025 Recours manifestement irrecevable
3. 4D_17/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 153)
4. 4D_166/2025Ire Cour de droit civil · 10.10.2025 Contrat de mandat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ16.035441-241713, 12)
5. 4D_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Mainlevée définitive
6. 4D_150/2024Ire Cour de droit civil · 10.3.2025 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 août 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 47)
7. 4D_147/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP)
8. 4D_118/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.034798-250702, 85)
9. 4D_1/2025Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Délai de recours
10. 4A_88/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; résiliation abusive
11. 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
12. 4A_80/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Couverture d'assurance
13. 4A_78/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Contrat de bail à loyer; annulation du congé
14. 4A_75/2025Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Bail à loyers indexés; demande de diminution du loyer
15. 4A_74/2025Ire Cour de droit civil · 29.10.2025 Contrat de travail; mobbing
16. 4A_72/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Contrat de travail; résiliation immédiate
17. 4A_70/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Contrat de travail; clause de prohibition de concurrence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014823-240138, 592)
18. 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
19. 4A_683/2024Ire Cour de droit civil · 11.4.2025 Mainlevée provisoire
20. 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition