Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

1 005 arrêts

1. 4A_456/2024Ire Cour de droit civil · 1.4.2025 Mandat; comptes et déclaration d'impôt; responsabilité de la fiduciaire
2. 4A_454/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Compensation
3. 4A_453/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Donation; droit applicable
4. 4A_45/2025Ire Cour de droit civil · 2.9.2025 Déni de justice formel; art. 29 al. 1 Cst
5. 4A_444/2023Ire Cour de droit civil · 19.2.2025 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail
6. 4A_425/2024Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Bail à loyer; réduction du loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4192/2021; ACJC/743/2024)
7. 4A_424/2023Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Contrat de travail; travail supplémentaire et temps de repos
8. 4A_422/2024Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Mainlevée provisoire; rectification des vices de forme
9. 4A_420/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat d'architecte
10. 4A_393/2024Ire Cour de droit civil · 15.5.2025 Bail à ferme agricole, fin du bail
11. 4A_382/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP); reconnaissance de dette (art. 17 CO)
12. 4A_365/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2025 Vente commerciale; demeure du vendeur; dommages-intérêts pour cause d'inexécution; épuisement des griefs
13. 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
14. 4A_357/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Avis des défauts
15. 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
16. 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail
17. 4A_331/2023Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Prêt; élection de for; erreur essentielle
18. 4A_329/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive
19. 4A_325/2025Ire Cour de droit civil · 30.7.2025 Sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mai 2025 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2025 118)
20. 4A_317/2025Ire Cour de droit civil · 14.10.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22831/2024; ACJC/624/2025)