Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

1 005 arrêts

1. 4A_206/2024Ire Cour de droit civil · 25.6.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.025993-231522, 283)
2. 4A_204/2024Ire Cour de droit civil · 13.1.2025 Contrat de travail; location de services; convention collective de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P321.048986-221219, 86)
3. 4A_183/2025Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail
4. 4A_171/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire
5. 4A_170/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Immunité de juridiction civile d'un agent diplomatique; domestique privée
6. 4A_168/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Transfert d'un bail commercial (art. 263 CO)
7. 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
8. 4A_160/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Bail à loyer; congé extraordinaire (pour justes motifs)
9. 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)
10. 4A_155/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Responsabilité médicale; transaction; erreur; dol; stipulation pour autrui
11. 4A_155/2024Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Annulation d'une poursuite (art. 85a LP)
12. 4A_154/2025Ire Cour de droit civil · 15.4.2025 Mainlevées définitives
13. 4A_150/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Hausse de loyer; adaptation des loyers au niveau usuel dans la localité ou le quartier
14. 4A_147/2025Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.010676-240871, 267)
15. 4A_143/2024Ire Cour de droit civil · 27.1.2025 Dépens
16. 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
17. 4A_138/2024Ire Cour de droit civil · 31.1.2025 Contrat de travail; qualification d'une prime mensuelle; droit d'être entendu; principe de la clause la plus favorable (art. 357 al. 2 CO), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.97/ctr)
18. 4A_137/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Résiliation des rapports de travail
19. 4A_136/2025Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC)
20. 4A_133/2025Ire Cour de droit civil · 22.5.2025 Mainlevée provisoire; restitution de délai (art. 148 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 16)