Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 005 arrêts

  1. 4A_95/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  2. 5A_352/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
  3. 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)
  4. 5A_279/2008IIe Cour de droit civil · 16.9.2008 Acquisition d'une chose mobilière, bonne foi
  5. 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Assistance judiciaire (interprétation et rectification d'un jugement de divorce)
  6. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion d'un immeuble
  7. 4A_179/2022IIe Cour de droit civil · 13.9.2022 Action en nullité de testament, respect du délai de péremption (art. 494 al. 3 CC)
  8. 5A_1002/2019IIe Cour de droit civil · 15.5.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  9. 5A_697/2020IIe Cour de droit civil · 22.3.2021 Exequatur de jugements étrangers
  10. 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
  11. 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
  12. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Indemnisation de la curatrice d'office
  13. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
  14. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
  15. 5A_25/2014IIe Cour de droit civil · 28.11.2014 Encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
  16. 5A_133/2024IIe Cour de droit civil · 25.4.2024 Séquestre
  17. 5A_812/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Action alimentaire, contribution d'entretien
  18. 5A_727/2018IIe Cour de droit civil · 22.8.2019 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  19. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  20. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)

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