Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 005 arrêts

  1. 4A_411/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat d'entreprise
  2. 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail
  3. 4A_400/2023Ire Cour de droit civil · 26.7.2024 Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC); décision d'irrecevabilité
  4. 4A_397/2023Ire Cour de droit civil · 17.4.2024 Assistance judiciaire
  5. 4A_394/2024Ire Cour de droit civil · 18.9.2024 Mandat; requête en cas clair, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13262/2023 ACJC/751/2024)
  6. 4A_377/2024Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Contrat de bail; expulsion
  7. 4A_375/2023Ire Cour de droit civil · 25.6.2024 Frais en cas de désistement partiel d'action (art. 106 CPC)
  8. 4A_373/2023Ire Cour de droit civil · 24.4.2024 LDIP; exception d'incompétence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8160/2020; ACJC/744/2023)
  9. 4A_372/2023Ire Cour de droit civil · 5.9.2024 Action récursoire du débiteur solidaire qui a payé le créancier (art. 50 al. 2 CO); compensation de créances ou reconnaissance de jugements étrangers?; droit de recours nié en raison de l'existence d'un pacte de corruption
  10. 4A_346/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Responsabilité civile (art. 41 CO)
  11. 4A_339/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2024 Bail à loyer; action en fixation du loyer initial; rendement brut admissible (art. 269a let. c CO)
  12. 4A_336/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Responsabilité médicale
  13. 4A_334/2023Ire Cour de droit civil · 13.3.2024 Contrat de courtage
  14. 4A_332/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Demeure du locataire (art. 257d CO)
  15. 4A_329/2023Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Transfert de contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1753/2019; ACJC/647/2023)
  16. 4A_327/2023Ire Cour de droit civil · 18.1.2024 Contrat de travail; congé-modification
  17. 4A_31/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Allégation et preuve du dommage
  18. 4A_308/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Interprétation d'une clause contractuelle, volonté réelle, arbitraire
  19. 4A_307/2024Ire Cour de droit civil · 6.8.2024 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL23.037315-231686, 168)
  20. 4A_305/2024Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion

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