Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

1 005 arrêts

1. 4A_303/2024Ire Cour de droit civil · 22.7.2024 Récusation
2. 4A_302/2023Ire Cour de droit civil · 1.5.2024 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO)
3. 4A_301/2023Ire Cour de droit civil · 16.7.2024 Contrat e-forex; contestation d'un montant global; échec de la preuve de ce montant; restitution des avoirs en compte
4. 4A_289/2023Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Consultation des comptes annuels (art. 958e al. 2 CO), inventaire des biens (art. 162 LP)
5. 4A_284/2024Ire Cour de droit civil · 17.12.2024 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
6. 4A_274/2024Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 291)
7. 4A_268/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Contrat de bail à loyer, rendement brut, clé de répartition
8. 4A_260/2023Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Enrichissement illégitime
9. 4A_252/2024Ire Cour de droit civil · 9.10.2024 Responsabilité civile du détenteur de véhicule
10. 4A_249/2023Ire Cour de droit civil · 22.4.2024 Convention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL)
11. 4A_247/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
12. 4A_243/2022Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires
13. 4A_242/2023Ire Cour de droit civil · 2.5.2024 Contrat de travail
14. 4A_241/2023Ire Cour de droit civil · 29.7.2024 Demande de réduction de loyer; moyen défensif fondé sur la méthode du rendement net des fonds propres
15. 4A_234/2024Ire Cour de droit civil · 31.10.2024 Contrat de travail
16. 4A_216/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
17. 4A_207/2023Ire Cour de droit civil · 25.7.2024 Représentation civile; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
18. 4A_191/2023Ire Cour de droit civil · 13.2.2024 Contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation
19. 4A_189/2022Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale
20. 4A_185/2024Ire Cour de droit civil · 10.9.2024 Contrat de travail; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119)