Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 005 arrêts

  1. 5D_96/2022IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5D_93/2022IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5D_63/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Avance de frais (mainlevée définitive de l'opposition)
  4. 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5D_56/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Indemnité de l'avocat d'office (assistance judiciaire; divorce)
  6. 5D_42/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5D_37/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Honoraires de l'expert, assistance judiciaire (fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux)
  8. 5D_27/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 5D_231/2021IIe Cour de droit civil · 14.1.2022 Action en revendication (expulsion d'un immeuble, procédure dans les cas clairs)
  10. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5D_201/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2022 Restitution de délai (évacuation, action en revendication de la propriété, cas clair)
  12. 5D_2/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5D_155/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Passage nécessaire
  14. 5D_150/2021IIe Cour de droit civil · 22.2.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
  15. 5D_127/2022IIe Cour de droit civil · 29.11.2022 Validation de la mise à ban, action possessoire
  16. 5D_118/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5D_114/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5D_113/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5D_110/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Paiement des charges selon la répartition des millièmes, propriété par étages, décision de l'assemblée générale
  20. 5D_101/2022IIe Cour de droit civil · 21.7.2022 Frais d'expertise (mainlevée d'une curatelle)

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