Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

1 005 arrêts

1. 5D_10/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2022 Indemnité du conseil d'office (assistance judiciaire, partage successoral)
2. 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
3. 5A_980/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
4. 5A_955/2021IIe Cour de droit civil · 11.5.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
5. 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
6. 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
7. 5A_934/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
8. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
9. 5A_917/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Prononcé de faillite
10. 5A_916/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Action en protection de la personnalité
11. 5A_914/2021IIe Cour de droit civil · 3.3.2022 Réalisation du gage et cession des actifs à l'État (art. 230a al. 2 et 3 LP)
12. 5A_895/2021IIe Cour de droit civil · 6.1.2022 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
13. 5A_894/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition (poursuite en réalisation de gage immobilier)
14. 5A_873/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
15. 5A_837/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Certificat d'exécuteur testamentaire (dépens)
16. 5A_836/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
17. 5A_830/2021IIe Cour de droit civil · 17.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
18. 5A_825/2021IIe Cour de droit civil · 31.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
19. 5A_819/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Opposition au séquestre
20. 5A_802/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2022 Plainte LP, effet suspensif