Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 74 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 005 arrêts
- 4D_44/2022Ire Cour de droit civil · 1.12.2022 Rémunération de l'architecte, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JI18.010413-210791, 318)
- 4D_42/2022Ire Cour de droit civil · 31.8.2022 Frais d'expulsion de la locataire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JX19.050796-220192 128)
- 4D_3/2022Ire Cour de droit civil · 3.2.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4D_17/2022Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4D_15/2022Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Irrecevabilité manifeste du recours
- 4D_14/2022Ire Cour de droit civil · 11.3.2022 Contrat de bail à loyer; exécution forcée
- 4D_10/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2022 Concurrence déloyale, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15570/2021, ACJC/36/2022)
- 4A_94/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Contrat de bail à loyer
- 4A_9/2021Ire Cour de droit civil · 12.1.2022 Interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.021253-191842, 498)
- 4A_88/2022Ire Cour de droit civil · 22.8.2022 Consultation du rapport de gestion et du rapport de révision
- 4A_73/2022Ire Cour de droit civil · 21.6.2022 Réinscription au Registre du commerce; abus de droit
- 4A_7/2022Ire Cour de droit civil · 3.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL19.010773-210618 et JL19.010773-210621 486)
- 4A_66/2022Ire Cour de droit civil · 25.3.2022 Procédure civile; ordonnance de suspension
- 4A_645/2020Ire Cour de droit civil · 4.2.2022 Contrat d'entreprise; défauts; réduction de prix
- 4A_638/2021Ire Cour de droit civil · 20.5.2022 Assistance judiciaire
- 4A_632/2021Ire Cour de droit civil · 28.4.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 novembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7094)
- 4A_63/2022Ire Cour de droit civil · 5.8.2022 Institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO)
- 4A_621/2021Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Violation de l'art. 311 al. 1 CPC, pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
- 4A_620/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Responsabilité du médecin; règles de l'art; action non chiffrée (art. 85 CPC)
- 4A_620/2021Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Contrat de bail, frais accessoires