Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 005 arrêts

  1. 5A_641/2024IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Partage de la succession, servitude de passage
  2. 5A_640/2024IIe Cour de droit civil · 23.5.2025 Action en enrichissement illégitime (procédure sommaire dans les cas clair s)
  3. 5A_627/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Protection de la personnalité, assistance judiciaire
  4. 5A_622/2024IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Succession (sûretés en garantie de dépens)
  5. 5A_580/2025IIe Cour de droit civil · 23.9.2025 Frais et honoraires de la curatrice
  6. 5A_576/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2025 Droit aux relations personnelles de tiers (art. 274a CC; en l'occurrence l'ex-concubine de la mère), refus d'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  7. 5A_573/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Interdiction de postuler de l'avocat
  8. 5A_545/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien de l'épouse)
  9. 5A_465/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Faillite sans poursuite préalable
  10. 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
  11. 5A_40/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  12. 5A_394/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Vente de gré à gré dans la faillite
  13. 5A_369/2025IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Mise à ban (art. 258 ss CPC); droit d'accès sur le fonds d'autrui (art. 699 al. 1 CC)
  14. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
  15. 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
  16. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
  17. 5A_32/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Faillite
  18. 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
  19. 5A_31/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  20. 5A_285/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert