Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 75 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 261 arrêts

  1. 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
  3. 4A_667/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat de bail; bail tacite (art. 1 al. 2 CO)
  4. 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert
  5. 4A_633/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Mesures provisionnelles, préjudice irréparable
  6. 4A_627/2024Ire Cour de droit civil · 16.7.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO), congé, expulsion
  7. 4A_621/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Responsabilité médicale
  8. 4A_618/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Résiliation abusive; opposition
  9. 4A_618/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  10. 4A_616/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  11. 4A_610/2024Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Maxime des débats (art. 55 CPC), fardeau de l'allégation subjectif
  12. 4A_610/2023Ire Cour de droit civil · 8.1.2025 Virements bancaires; faux non décelés; clause de transfert de risque; faute grave de la banque; faute concomitante du client
  13. 4A_61/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Contrat d'entreprise, avis des défauts
  14. 4A_606/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  15. 4A_596/2024Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Contrat d'assurance; réticence
  16. 4A_592/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Contrat de courtage; contrat de mandat; facturation selon le temps consacré à l'exécution, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/12146/2021 - ACJC/1232/2024)
  17. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
  18. 4A_586/2024Ire Cour de droit civil · 24.9.2025 Responsabilité médicale
  19. 4A_584/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Cas clair, situation juridique claire
  20. 4A_575/2024Ire Cour de droit civil · 10.7.2025 Mainlevée définitive (art. 80 al. 1 LP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/7944/2023, ACJC/1178/2024)

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