Jurisprudence sur l’art. 75 LTF

1 261 arrêts

1. 4A_138/2024Ire Cour de droit civil · 31.1.2025 Contrat de travail; qualification d'une prime mensuelle; droit d'être entendu; principe de la clause la plus favorable (art. 357 al. 2 CO), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.97/ctr)
2. 4A_136/2025Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC)
3. 4A_133/2025Ire Cour de droit civil · 22.5.2025 Mainlevée provisoire; restitution de délai (art. 148 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 16)
4. 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
5. 4A_129/2024Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée définitive; reconnaissance d'une décision; ordre public matériel (art. 34 ch. 1 CL), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais et rectifié par décision du 1er février 2024 (C3 23 22)
6. 4A_116/2025Ire Cour de droit civil · 3.6.2025 Mainlevée provisoire
7. 4A_1/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Résiliation, capacité de discernement
8. 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
9. 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
10. 5A_117/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Mise à ban de forêt et pâturage (art. 699 CC et 258 ss CPC)
11. 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (divorce)
12. 5A_786/2021IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
13. 5A_438/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
14. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
15. 5A_904/2015IIe Cour de droit civil · 29.9.2016 Saisie de revenus
16. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
17. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle
18. 5A_455/2019IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
19. 5A_195/2023IIe Cour de droit civil · 9.5.2023 Avance de frais (action en réduction)
20. 5A_734/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2023 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste