Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 75 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 261 arrêts

  1. 5A_615/2022IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
  3. 5A_440/2022IIe Cour de droit civil · 14.7.2023 Contribution d'entretien, enfant de parents non mariés
  4. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Droit de visite des parents d'accueil
  5. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Assistance judiciaire
  6. 5A_68/2024IIe Cour de droit civil · 13.2.2024 Réinscription par rectification d'une servitude de passage au registre foncier
  7. 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 For de la poursuite
  8. 5A_175/2024IIe Cour de droit civil · 5.9.2024 Mesures provisionnelles (curatelle)
  9. 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
  10. 5A_827/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien
  11. 5A_822/2022IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Mesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  12. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Rétablissement d'un droit de visite
  13. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Faillite
  14. 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  15. 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Remise des documents d'identité de l'enfant, modification de l'inscription du sexe à l'état civil selon l'art. 30b CC
  16. 5A_820/2023IIe Cour de droit civil · 2.9.2024 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  17. 5A_316/2022IIe Cour de droit civil · 17.1.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)
  18. 5A_118/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Action alimentaire
  19. 5A_265/2018IIe Cour de droit civil · 9.7.2018 Effet suspensif (faillite)
  20. 5A_274/2018IIe Cour de droit civil · 21.9.2018 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert