Jurisprudence sur l’art. 75 LTF

1 261 arrêts

1. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
2. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Indemnisation de la curatrice d'office
3. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
4. 5A_893/2023IIe Cour de droit civil · 18.4.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
5. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
6. 5A_518/2017IIe Cour de droit civil · 20.4.2018 Inscription du légataire d'un immeuble agricole
7. 5A_598/2018IIe Cour de droit civil · 20.8.2018 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
8. 5A_25/2014IIe Cour de droit civil · 28.11.2014 Encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
9. 4A_229/2017IIe Cour de droit civil · 7.12.2017 Action en cessation de trouble, compétence matérielle
10. 5A_133/2024IIe Cour de droit civil · 25.4.2024 Séquestre
11. 5A_907/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Inventaire dans la faillite, saisissabilité des avoirs de prévoyance du failli
12. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Droit aux relations personnelles
13. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
14. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (partage successoral, contrat d'entretien viager)
15. C.474/1984IIe Cour de droit civil · 24.9.1985 Partage successoral, contrat d'entretien viager
16. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
17. 5A_25/2010IIe Cour de droit civil · 2.2.2010 Retour d'enfant
18. 5A_812/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Action alimentaire, contribution d'entretien
19. 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
20. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)