Jurisprudence sur l’art. 75 LTF

1 261 arrêts

1. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
2. 5A_727/2018IIe Cour de droit civil · 22.8.2019 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
3. 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
4. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
5. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
6. 5A_864/2019IIe Cour de droit civil · 1.11.2019 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
7. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)
8. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
9. 5A_246/2020IIe Cour de droit civil · 28.5.2020 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
10. 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
11. 5A_49/2023IIe Cour de droit civil · 21.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
12. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur de l'épouse
13. 5A_169/2023IIe Cour de droit civil · 12.1.2024 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
14. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
15. 5A_679/2018IIe Cour de droit civil · 17.6.2019 Rectification du registre des poursuites
16. 4A_40/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2021 Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
17. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
18. 5A_56/2020IIe Cour de droit civil · 17.8.2020 Droit aux relations personnelles
19. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Succession, compétence internationale à raison du lieu
20. 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (10 2024 413)