Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 75 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 261 arrêts

  1. 5A_698/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Contribution d'entretien (parents non mariés)
  2. 5A_693/2022IIe Cour de droit civil · 6.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 5A_689/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  4. 5A_687/2023IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Exequatur
  5. 5A_679/2022IIe Cour de droit civil · 25.4.2023 Autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  6. 5A_676/2023IIe Cour de droit civil · 8.12.2023 Estimation d'un immeuble
  7. 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
  8. 5A_667/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  10. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
  11. 5A_65/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  12. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
  13. 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
  14. 5A_633/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Parents non mariés, modification de la garde
  15. 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  16. 5A_623/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution des logements et entretien)
  17. 5A_616/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Rémunération de l'administration spéciale de la faillite (plainte LP)
  18. 5A_613/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  19. 5A_603/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2023 Prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  20. 5A_597/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Prérogatives parentales et entretien (parents non mariés)

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