Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 76 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 125 arrêts

  1. 5A_125/2025IIe Cour de droit civil · 12.3.2025 Curatelle (pouvoirs de représentation)
  2. 5A_124/2025IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  3. 5A_122/2025IIe Cour de droit civil · 17.6.2025 Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  4. 5A_119/2025IIe Cour de droit civil · 17.3.2025 Rémunération du curateur, répétition de l'indu (prescription)
  5. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
  6. 5A_107/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Action en rectification du registre foncier, compétence à raison de la matière
  7. 5A_1036/2025IIe Cour de droit civil · 18.12.2025 Restitution de l'effet suspensif (déplacement du lieu de résidence d'un enfant mineur à l'étranger)
  8. 5A_10/2025IIe Cour de droit civil · 6.5.2025 Plainte LP (inventaire dans la faillite d'une succession répudiée, cession des droits de la masse, protection de la bonne foi)
  9. 4D_24/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.030690-241416, 220)
  10. 4D_10/2025Ire Cour de droit civil · 10.2.2025 Contrat de bail
  11. 4A_88/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; résiliation abusive
  12. 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
  13. 4A_80/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Couverture d'assurance
  14. 4A_8/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Arbitrage interne; irrecevabilité
  15. 4A_70/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Contrat de travail; clause de prohibition de concurrence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014823-240138, 592)
  16. 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
  17. 4A_683/2024Ire Cour de droit civil · 11.4.2025 Mainlevée provisoire
  18. 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
  19. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
  20. 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert

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