Jurisprudence sur l’art. 76 LTF

1 125 arrêts

1. 5A_855/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
2. 5A_792/2018IIe Cour de droit civil · 6.2.2019 Effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger; relations personnelles)
3. 5A_51/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite); assistance judiciaire
4. 5A_891/2022IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Modification du jugement de divorce, contributions d'entretien en faveur de l'enfant
5. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
6. 5A_778/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Mesures provisionnelles (garde)
7. 5A_483/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Mesures provisionnelles (mesures de protection)
8. 5A_683/2023IIe Cour de droit civil · 13.6.2024 Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (dissolution d'un partenariat enregistré)
9. 5A_478/2024IIe Cour de droit civil · 6.9.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
10. 5A_469/2020IIe Cour de droit civil · 28.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
11. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)
12. 5A_564/2021IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
13. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion d'un immeuble
14. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger
15. 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
16. 4A_179/2022IIe Cour de droit civil · 13.9.2022 Action en nullité de testament, respect du délai de péremption (art. 494 al. 3 CC)
17. 5A_1002/2019IIe Cour de droit civil · 15.5.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
18. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
19. 5A_20/2020IIe Cour de droit civil · 28.8.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
20. 4C.98/2007IIe Cour de droit civil · 29.4.2008 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)