Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 76 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 125 arrêts

  1. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (partage successoral, contrat d'entretien viager)
  2. C.474/1984IIe Cour de droit civil · 24.9.1985 Partage successoral, contrat d'entretien viager
  3. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  4. 5A_25/2010IIe Cour de droit civil · 2.2.2010 Retour d'enfant
  5. 5A_812/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Action alimentaire, contribution d'entretien
  6. 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  8. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  9. 5A_727/2018IIe Cour de droit civil · 22.8.2019 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  10. 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
  11. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  12. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  13. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
  14. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
  15. 5A_246/2020IIe Cour de droit civil · 28.5.2020 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  16. 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  17. 5A_49/2023IIe Cour de droit civil · 21.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  18. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  19. 5A_169/2023IIe Cour de droit civil · 12.1.2024 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  20. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert