Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 76 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 125 arrêts
- 4A_411/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat d'entreprise
- 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail
- 4A_375/2023Ire Cour de droit civil · 25.6.2024 Frais en cas de désistement partiel d'action (art. 106 CPC)
- 4A_372/2023Ire Cour de droit civil · 5.9.2024 Action récursoire du débiteur solidaire qui a payé le créancier (art. 50 al. 2 CO); compensation de créances ou reconnaissance de jugements étrangers?; droit de recours nié en raison de l'existence d'un pacte de corruption
- 4A_346/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Responsabilité civile (art. 41 CO)
- 4A_339/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2024 Bail à loyer; action en fixation du loyer initial; rendement brut admissible (art. 269a let. c CO)
- 4A_334/2023Ire Cour de droit civil · 13.3.2024 Contrat de courtage
- 4A_332/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Demeure du locataire (art. 257d CO)
- 4A_329/2023Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Transfert de contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1753/2019; ACJC/647/2023)
- 4A_327/2023Ire Cour de droit civil · 18.1.2024 Contrat de travail; congé-modification
- 4A_313/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Arbitrage international
- 4A_31/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Allégation et preuve du dommage
- 4A_308/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Interprétation d'une clause contractuelle, volonté réelle, arbitraire
- 4A_302/2023Ire Cour de droit civil · 1.5.2024 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO)
- 4A_301/2023Ire Cour de droit civil · 16.7.2024 Contrat e-forex; contestation d'un montant global; échec de la preuve de ce montant; restitution des avoirs en compte
- 4A_289/2023Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Consultation des comptes annuels (art. 958e al. 2 CO), inventaire des biens (art. 162 LP)
- 4A_284/2024Ire Cour de droit civil · 17.12.2024 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
- 4A_268/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Contrat de bail à loyer, rendement brut, clé de répartition
- 4A_249/2023Ire Cour de droit civil · 22.4.2024 Convention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL)
- 4A_243/2022Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires