Jurisprudence sur l’art. 76 LTF

1 125 arrêts

1. 4A_241/2023Ire Cour de droit civil · 29.7.2024 Demande de réduction de loyer; moyen défensif fondé sur la méthode du rendement net des fonds propres
2. 4A_234/2024Ire Cour de droit civil · 31.10.2024 Contrat de travail
3. 4A_216/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
4. 4A_191/2023Ire Cour de droit civil · 13.2.2024 Contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation
5. 4A_185/2024Ire Cour de droit civil · 10.9.2024 Contrat de travail; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119)
6. 4A_173/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Contrat de travail; bonus; licenciement abusif
7. 4A_17/2024Ire Cour de droit civil · 26.8.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.018812-221653, 261)
8. 4A_169/2023Ire Cour de droit civil · 31.1.2024 Compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 16 février 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (S2 22 83)
9. 4A_152/2024Ire Cour de droit civil · 23.10.2024 Arbitrage international
10. 4A_132/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
11. 4A_109/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2024 Registre du commerce
12. 5A_742/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
13. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
14. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
15. 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)
16. 4A_246/2020IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Saisie
17. 5A_9/2015IIe Cour de droit civil · 10.8.2015 Mesures protectrices de l'union conjugale, devoir de renseigner et restriction du pouvoir de disposer (art. 170 et 178 CC)
18. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
19. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Nouvelle estimation du gage
20. 5A_699/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Déni de justice, recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PP23.022906-231649)