Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 76 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 125 arrêts
- 5A_88/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_876/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2023 Levée du placement à des fins d'assistance
- 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_864/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Changement de curateur des enfants
- 5A_861/2022IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
- 5A_842/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_841/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Demande de retour d'enfants
- 5A_831/2022IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_829/2023IIe Cour de droit civil · 15.12.2023 Nouvelle estimation du gage immobilier; droit d'être assisté (art. 9 ORFI; art. 68 al. 1 CPC; art. 29 al. 2 Cst.)
- 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
- 5A_819/2022IIe Cour de droit civil MM. et · 10.10.2023 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
- 5A_818/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
- 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_814/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_812/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_810/2022IIe Cour de droit civil · 1.5.2023 Procès-verbal de saisie
- 5A_804/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)