Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 76 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 125 arrêts

  1. 5A_603/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2023 Prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  2. 5A_597/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Prérogatives parentales et entretien (parents non mariés)
  3. 5A_59/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Curatelle de représentation et de gestion
  4. 5A_584/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  5. 5A_565/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  6. 5A_554/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Plainte (solde du montant séquestré, mandat de gérance légale)
  7. 5A_551/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (gage immobilier)
  8. 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
  9. 5A_549/2023IIe Cour de droit civil · 18.8.2023 Placement à des fins d'assistance
  10. 5A_534/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  11. 5A_53/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  12. 5A_528/2022IIe Cour de droit civil · 6.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_524/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Servitude, irrecevabilité de l'appel
  14. 5A_523/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Mainlevée définitive de l'opposition (exequatur d'un jugement étranger, effet suspensif)
  15. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
  16. 5A_510/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  17. 5A_509/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  18. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
  19. 5A_507/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Action alimentaire et prérogatives parentales
  20. 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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