Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 78 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

830 arrêts

  1. 7B_483/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Révocation d'un défenseur d'office
  2. 7B_473/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2025 Refus de levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle; expertise psychiatrique
  3. 7B_471/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2025 Détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure de révision (art. 65 al. 2 CP)
  4. 7B_466/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  5. 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  6. 7B_45/2022IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Exercice intentionnel sans autorisation de l'activité d'intermédiaire financier; arbitraire, etc
  7. 7B_432/2024IIe Cour de droit pénal · 21.10.2025 Ordonnance de classement; paiement tardif des sûretés
  8. 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 7B_426/2023IIe Cour de droit pénal · 19.3.2025 Tentative de contrainte
  10. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  11. 7B_424/2023IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Frais; arbitraire
  12. 7B_401/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Escroquerie
  13. 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
  14. 7B_366/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un avocat d'office
  15. 7B_356/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  16. 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique
  17. 7B_330/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  18. 7B_32/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Sanction disciplinaire
  19. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
  20. 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes

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