Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 78 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
830 arrêts
- 7B_297/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_286/2023IIe Cour de droit pénal · 28.1.2025 Tentative de meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
- 7B_278/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis
- 7B_268/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2025 Levée de séquestre
- 7B_260/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement
- 7B_260/2023IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
- 7B_247/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement (violation d'une contribution d'entretien, etc.)
- 7B_240/2026IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 7B_240/2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
- 7B_230/2025IIe Cour de droit pénal · 11.4.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
- 7B_23/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
- 7B_222/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Demande de nouveau jugement
- 7B_218/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement; refus de réquisitions de preuve
- 7B_216/2022IIe Cour de droit pénal · 1.4.2025 Fixation de la peine; frais; compensation
- 7B_215/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Nomination d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
- 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
- 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
- 7B_19/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Séquestre