Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 78 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

830 arrêts

  1. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  2. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 19.7.2023 Procédure pénale; récusation d'un policier
  3. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
  5. 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  6. 6B_1124/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Violation fondamentale des règles de la circulation routière et conduite sous retrait de permis; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  7. 7B_391/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Refus de l'assistance judiciaire
  8. 7B_376/2024IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire
  9. 6B_847/2022IIe Cour de droit pénal · 27.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  10. 6B_887/2021IIe Cour de droit pénal · 24.5.2022 Exécution des peines et des mesures
  11. 6B_947/2015IIe Cour de droit pénal · 29.6.2017 Récusation
  12. 1B_331/2020IIe Cour de droit pénal · 23.7.2020 Récusation
  13. 6B_218/2019IIe Cour de droit pénal · 27.6.2019 Lésions corporelles simples; lien de causalité adéquate
  14. 7B_101/2023IIe Cour de droit pénal · 12.2.2024 Dommages à la propriété qualifiés; conclusions civiles; présomption d'innocence; arbitraire
  15. 6B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
  16. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  17. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Classement partiel (abus de confiance et escroquerie)
  18. 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
  19. 6B_895/2022IIe Cour de droit pénal · 19.6.2023 Prolongation de la détention provisoire
  20. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; demande de mise sous scellés

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