Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 78 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

830 arrêts

  1. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
  2. 7B_6/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  3. 7B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  4. 7B_47/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  5. 7B_438/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Détention provisoire
  6. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  8. 7B_411/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Prolongation de la détention provisoire
  9. 7B_403/2023IIe Cour de droit pénal · 25.8.2023 Détention provisoire
  10. 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
  11. 7B_390/2023IIe Cour de droit pénal · 17.8.2023 Détention provisoire
  12. 7B_381/2023IIe Cour de droit pénal · 13.11.2023 Sûretés non fournies dans le délai imparti (refus d'entrer en matière); assistance judiciaire
  13. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  14. 7B_36/2022IIe Cour de droit pénal · 13.9.2023 Non-entrée en matière, recours tardif
  15. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  16. 7B_341/2023IIe Cour de droit pénal · 4.9.2023 Remplacement d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_327/2023IIe Cour de droit pénal · 4.9.2023 Mesures provisionnelles
  18. 7B_32/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité
  19. 7B_305/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  20. 7B_29/2022IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral

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