Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 78 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

830 arrêts

  1. 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  2. 7B_263/2023IIe Cour de droit pénal · 26.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_253/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre; mandat d'amener; saisie de données signalétiques
  4. 7B_228/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  5. 7B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  6. 7B_215/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Procédure pénale; dépôt de pièces au dossier
  7. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
  8. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
  9. 7B_170/2023IIe Cour de droit pénal · 15.11.2023 Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  10. 7B_166/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
  11. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
  12. 7B_149/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
  13. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  14. 7B_124/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  15. 7B_12/2021Cour de droit pénal · 11.9.2023 Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  16. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI
  17. 6B_880/2022Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  18. 6B_871/2022Cour de droit pénal · 15.2.2023 Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  19. 6B_666/2021Cour de droit pénal · 13.1.2023 Non-entrée en matière
  20. 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire

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