Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 78 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
830 arrêts
- 6B_588/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
- 6B_249/2023Cour de droit pénal · 1.5.2023 Détention illicite
- 6B_1374/2021Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité de détention injustifiée; arbitraire
- 6B_1355/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_1350/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; sûretés non fournies dans le délai imparti
- 6B_1340/2021Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
- 6B_1224/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
- 6B_1198/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (Contravention à l'aLC-VS)
- 6B_1097/2022Cour de droit pénal · 7.3.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.), prescription
- 6B_1004/2022Cour de droit pénal · 23.5.2023 Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquées)
- 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive
- 1C_124/2023Ire Cour de droit public · 1.9.2023 Améliorations foncières; servitude de passage
- 1B_79/2023Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Détention provisoire
- 1B_79/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Conditions à la détention provisoire
- 1B_78/2023Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Procédure pénale; détention provisoire
- 1B_73/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_72/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
- 1B_648/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Détention provisoire
- 1B_644/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
- 1B_637/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire