Jurisprudence sur l’art. 78 LTF

830 arrêts

1. 1B_634/2022Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Procédure pénale; récusation
2. 1B_631/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
3. 1B_630/2022Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Placement en régime de sécurité renforcée
4. 1B_62/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
5. 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation
6. 1B_615/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
7. 1B_61/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
8. 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
9. 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
10. 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
11. 1B_57/2023Ire Cour de droit public · 3.2.2023 Procédure pénale; récusation
12. 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
13. 1B_544/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; séquestre
14. 1B_54/2023Ire Cour de droit public · 6.2.2023 Procédure pénale
15. 1B_539/2022Ire Cour de droit public · 16.1.2023 Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
16. 1B_538/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal
17. 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
18. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
19. 1B_477/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours
20. 1B_46/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; renvoi de la procédure au ministère public, irrecevabilité du recours