Jurisprudence sur l’art. 8 Cst.

524 arrêts

1. 6B_370/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2022 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
2. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
3. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
4. 6B_284/2023Ire Cour de droit pénal · 10.5.2023 Retrait d'opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
5. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention cantonale; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
6. 6B_307/2023Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
7. 5D_276/2020IIe Cour de droit civil · 20.5.2021 Rémunération de l'avocat d'office (divorce)
8. 5A_797/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
9. 5A_361/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
10. 5A_962/2019IIe Cour de droit civil · 3.2.2020 Adoption d'une personne majeure
11. 5P.472/2004IIe Cour de droit civil · 23.2.2005 Séquestre (sûretés)
12. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Jugement de faillite
13. 5A_564/2021IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
14. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
15. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
16. 4A_241/2023Ire Cour de droit civil · 29.7.2024 Demande de réduction de loyer; moyen défensif fondé sur la méthode du rendement net des fonds propres
17. 9C_631/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse, calcul)
18. 9C_501/2023IIIe Cour de droit public · 21.10.2024 Taxe de promotion touristique de la Commune d'Anniviers, périodes fiscales 2009-2014
19. 9C_232/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015 à 2018
20. 2F_17/2024IIe Cour de droit public · 4.12.2024 Élimination de la formation, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 octobre 2024 (2C_307/2024)