Jurisprudence sur l’art. 8 Cst.

524 arrêts

1. 2D_8/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
2. 2D_7/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
3. 2D_36/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
4. 2C_933/2022IIe Cour de droit public · 9.1.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
5. 2C_713/2022IIe Cour de droit public · 13.2.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
6. 2C_688/2022IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021
7. 2C_620/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022
8. 2C_508/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
9. 2C_35/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Aide à la presse
10. 2C_218/2023IIe Cour de droit public · 25.4.2023 Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure
11. 2C_189/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Autorisation de séjour pour études
12. 2C_12/2023IIe Cour de droit public · 17.8.2023 Autorisation pour usage accru du domaine public
13. 2C_1051/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
14. 2C_1042/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
15. 1C_9/2023Ire Cour de droit public · 1.12.2023 Zone réservée cantonale
16. 1C_497/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Autorisation de construire
17. 1C_410/2022Ire Cour de droit public · 4.12.2023 Zone réservée cantonale
18. 1C_278/2022Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
19. 1C_238/2023Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Plan spécial d'équipement de détail
20. 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale