Jurisprudence sur l’art. 8 Cst.

524 arrêts

1. 1C_294/2022Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Route nationale; alignements
2. 1C_25/2026Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Droits politiques; révocation du Syndic; convocation des membres du corps électoral; résultats du scrutin
3. 1C_236/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Caducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
4. 1C_197/2022Ire Cour de droit public · 15.12.2022 Autorisation de construire
5. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
6. ATF 147 V 423Assurances sociales · 2021DE A Art. 1 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19
7. ATF 147 V 312Assurances sociales · 2021DE Frais de maladie et d'invalidité
8. ATF 147 V 251Assurances sociales · 2021 Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs
9. ATF 147 I 225Droit constitutionnel · 2021DE Contrôle abstrait de la loi du canton de Bâle-Campagne sur la compensation de plus-values liées à la planification
10. ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
11. ATF 147 I 89Droit constitutionnel · 2021 Refus d'autorisation de séjour pour études ; discrimination en raison de l'âge
12. ATF 147 I 73Droit constitutionnel · 2021DE Irrecevabilité du recours en matière de droit public contre des décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités ; principe de l'égalité de traitement et interdiction de la discrimination en matière d'examens. L'exception prévue à l'art. 83 let. t LTF s'applique à toutes …
13. ATF 147 I 1Droit constitutionnel · 2021DE Non-réélection d'un juge administratif en raison de l'âge ; possibilité de contester le scrutin du parlement cantonal ; compatibilité avec le principe de la légalité, de l'interdiction de discrimination et le principe général de l'égalité
14. ATF 146 V 378Assurances sociales · 2020DE Pas de droit à l'allocation d'exploitation en cas de maternité
15. ATF 146 V 210Assurances sociales · 2020DE Pour l'examen de l'aptitude au placement d'une femme enceinte à la recherche d'un emploi de durée indéterminée, on ne peut pas uniquement prendre en considération l'intervalle de temps restant jusqu'à la date prévue de l'accouchement. L'aptitude au placement ne peut pas être niée de manière génér…
16. ATF 146 I 105Droit constitutionnel · 2020DE Ordonnances administratives (circulaires, etc.) ; interprétation ; protection de la confiance ; conditions pour un changement de pratique ; égalité de traitement dans l'illégalité
17. ATF 146 I 49Droit constitutionnel · 2020DE Conditions posées par le droit fédéral et cantonal pour l'octroi de la naturalisation ordinaire
18. 6B_164/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2020 6B_164/2024 Abus de confiance; faux dans les titres; conclusions civiles; arbitraire, 6B_167/2024 Abus de confiance; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; conclusions civiles; arbitraire, 6B_172/2024 Abus de confiance; conclusions civiles; créance compensatrice; indemnités; arbitraire
19. 2C_473/2024IIe Cour de droit public · 22.1.2020 Monopole des avocats en juridiction administrative
20. ATF 145 II 206Droit administratif · 2019DE Contrôle abstrait des normes