Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

979 arrêts

  1. 7B_475/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Ordonnance de disjonction
  2. 7B_456/2024IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_454/2025IIe Cour de droit pénal · 7.7.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  4. 7B_453/2025IIe Cour de droit pénal · 18.7.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  6. 7B_45/2022IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Exercice intentionnel sans autorisation de l'activité d'intermédiaire financier; arbitraire, etc
  7. 7B_448/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Refus de changement de défenseur d'office
  8. 7B_432/2024IIe Cour de droit pénal · 21.10.2025 Ordonnance de classement; paiement tardif des sûretés
  9. 7B_430/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
  10. 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
  11. 7B_426/2023IIe Cour de droit pénal · 19.3.2025 Tentative de contrainte
  12. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  13. 7B_424/2023IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Frais; arbitraire
  14. 7B_401/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Escroquerie
  15. 7B_393/2025IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Refus d'assistance judiciaire
  16. 7B_39/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure
  18. 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
  19. 7B_328/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Opposition à une amende d'ordre; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_32/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Sanction disciplinaire

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