Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

979 arrêts

  1. 7B_1385/2024IIe Cour de droit pénal · 21.8.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  2. 7B_1383/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 7B_1383/2024 Fixation de la peine, 7B_1384/2024 Prise d'otage; extorsion et chantage; tentative de brigandage; arbitraire
  3. 7B_135/2025IIe Cour de droit pénal · 22.8.2025 Exécution de peines; récusation
  4. 7B_133/2024IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Ordonnance de classement partiel (traite d'êtres humains)
  5. 7B_1320/2024IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Quotité de la peine; arbitraire
  6. 7B_1317/2024IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS)
  7. 7B_1307/2024IIe Cour de droit pénal · 9.5.2025 Ordonnance de classement (droit d'accès au dossier et de participer à la procédure cantonale de recours)
  8. 7B_1300/2024IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai; arbitraire
  9. 7B_13/2022IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  10. 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
  11. 7B_1296/2024IIe Cour de droit pénal · 15.4.2025 Récusation
  12. 7B_1290/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Procédure pénale des mineurs; établissement d'un profil d'ADN
  13. 7B_1241/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 7B_1222/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  15. 7B_1215/2024IIe Cour de droit pénal · 1.5.2025 Saisie des données signalétiques
  16. 7B_1213/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 7B_1213/2024 Levée de séquestre, 7B_1240/2024 Mise sous séquestre
  17. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
  18. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_1209/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Prolongation de la détention provisoire
  20. 7B_120/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative de viol; expulsion; arbitraire, principe in dubio pro reo

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