Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

979 arrêts

  1. 7B_1058/2024IIe Cour de droit pénal · 31.1.2025 Refus de l'assistance judiciaire et fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  2. 7B_1052/2025IIe Cour de droit pénal · 24.11.2025 Mesures provisionnelles (ordonnance de suspension de l'instruction)
  3. 7B_105/2025IIe Cour de droit pénal · 27.5.2025 Récusation d'un agent de police; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_1043/2024IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Récusation
  5. 7B_104/2023IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Escroquerie, tentative d'extorsion et de chantage; arbitraire
  6. 7B_1020/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  7. 7B_102/2023IIe Cour de droit pénal · 7.4.2025 Violation grave des règles de la circulation routière, violation du domicile, infraction à la LF sur la protection des animaux, etc.; arbitraire; peine; sursis
  8. 7B_1016/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  9. 7B_1006/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Prolongation de la détention provisoire
  10. 6F_9/2025Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025 (6B_755/2024 [arrêt P/3871/2013 AARP/281/2024])
  11. 6F_8/2025Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025 (6B_756/2024 [Arrêt P/18838/2017 AARP/282/2024])
  12. 6B_991/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (violation du secret de fabrication et du secret commercial; arbitraire)
  13. 6B_990/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (violation du secret de fabrication et du secret commercial, calomnie; arbitraire)
  14. 6B_985/2024Ire Cour de droit pénal · 29.4.2025 Expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
  15. 6B_975/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Tentative d'assassinat; fixation de la peine (responsabilité restreinte); arbitraire
  16. 6B_974/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire, principe de l'accusation, présomption d'innocence, etc
  17. 6B_940/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 6B_933/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
  19. 6B_923/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
  20. 6B_919/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Contrainte sexuelle; lésions corporelles simples; violation de domicile; présomption d'innocence; arbitraire

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