Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

979 arrêts

  1. 7B_79/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (violation du secret professionnel; contravention à la loi fédérale sur la protection des données)
  2. 7B_868/2023IIe Cour de droit pénal · 1.12.2023 Refus de mise en liberté
  3. 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation
  4. 7B_961/2023IIe Cour de droit pénal · 7.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  6. 7B_130/2023IIe Cour de droit pénal · 9.2.2024 Semi-détention
  7. 7B_681/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  8. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  9. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  10. 6B_1465/2020IIe Cour de droit pénal · 18.11.2021 Brigandage; actes préparatoires délictueux; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle
  11. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Refus de mise en liberté
  12. 6B_866/2021IIe Cour de droit pénal · 15.8.2022 Ordonnance de classement
  13. 7B_646/2024IIe Cour de droit pénal · 24.7.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  14. 7B_884/2025IIe Cour de droit pénal · 30.5.2024 Déni de justice; récusation; classement; révision; irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 6B_776/2021IIe Cour de droit pénal · 8.11.2021 Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé
  16. 1B_166/2020IIe Cour de droit pénal · 25.6.2020 Remplacement du défenseur d'office
  17. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier
  18. 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure
  19. 1B_40/2023IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Ordonnance de suspension de la procédure
  20. 6B_1206/2021IIe Cour de droit pénal · 30.3.2023 Refus d'assistance judiciaire

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