Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

979 arrêts

  1. 7B_677/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation
  2. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  3. 7B_270/2024IIe Cour de droit pénal · 2.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  4. 7B_818/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_1039/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2024 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  6. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  7. 1B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2022 Preuves illicites
  8. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  9. 1B_338/2022IIe Cour de droit pénal · 12.7.2022 Récusation (recours manifestement irrecevable)
  10. 1B_58/2022IIe Cour de droit pénal · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  11. 6B_985/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  12. 7B_566/2023IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)
  13. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
  14. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  15. 6B_868/2019IIe Cour de droit pénal · 3.10.2019 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  16. 6B_194/2022IIe Cour de droit pénal · 12.5.2023 Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire
  17. 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
  18. 1B_134/2023IIe Cour de droit pénal · 5.4.2023 Récusation
  19. 6B_280/2022IIe Cour de droit pénal · 14.4.2023 Actes exécutés sans droit pour un État étranger (art. 271 ch. 1 CP); principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc
  20. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire

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