Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

979 arrêts

  1. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Exécution du reste de la peine
  2. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante), recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne
  3. 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
  4. 7B_182/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'internement
  6. 6B_518/2019IIe Cour de droit pénal · 20.5.2019 Exécution de peines; assistance judiciaire
  7. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  8. 7B_215/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Interdiction de postuler
  9. 6B_384/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2024 Ordonnance de restitution
  10. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  11. 7B_152/2023IIe Cour de droit pénal · 2.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Tentative de brigandage, fixation de la peine, expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  14. 7B_1003/2024IIe Cour de droit pénal · 14.10.2024 Détention provisoire
  15. 7B_29/2023IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Pornographie (art. 197 al. 4, 2e phr. CP); compléments de preuves (expertise informatique); arbitraire, présomption d'innocence, etc
  16. 7B_188/2024IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Ordre de mise en détention provisoire
  17. 6B_32/2022IIe Cour de droit pénal · 5.5.2022 Révision d'une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  18. 7B_1181/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Récusation
  20. 7B_1171/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation

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