Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

979 arrêts

  1. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  2. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  3. 7B_103/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
  4. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 6B_1033/2022IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_406/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Entrée en matière; disjonction; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Mise en accusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_109/2023IIe Cour de droit pénal · 22.2.2024 7B_109/2023 Gestion déloyale qualifiée; fixation de la peine; arbitraire, 7B_110/2023 Confiscation; créance compensatrice; séquestre
  9. 6B_614/2015IIe Cour de droit pénal · 14.3.2016 Révision (ordonnance de non-entrée en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  10. 6B_1087/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire
  11. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  12. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  13. 1B_590/2020IIe Cour de droit pénal · 17.3.2021 Accès au dossier
  14. 1B_150/2021IIe Cour de droit pénal · 16.4.2021 Détention provisoire
  15. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Prolongation de la détention provisoire
  16. 6B_659/2022IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Détention provisoire
  17. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention provisoire
  18. 6B_1486/2022Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
  19. 6B_612/2022Ire Cour de droit pénal · 7.6.2023 Abus de confiance
  20. 6B_455/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demandes de révision et de rectification)

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