Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 80 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
979 arrêts
- 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_843/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
- 6B_814/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (tentative de meurtre)
- 6B_770/2022Cour de droit pénal · 20.3.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière)
- 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
- 6B_72/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (opposition tardive à une ordonnance pénale)
- 6B_672/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Diffamation; frais; indemnité
- 6B_666/2021Cour de droit pénal · 13.1.2023 Non-entrée en matière
- 6B_64/2023Ire Cour de droit pénal · 14.7.2023 Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
- 6B_611/2023Cour de droit pénal · 2.6.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale (faux dans les titres)
- 6B_599/2021Cour de droit pénal · 8.5.2023 Frais et indemnités
- 6B_596/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Demande de révision (lésions corporelles graves); arbitraire
- 6B_584/2023Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Opposition à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_478/2023Cour de droit pénal · 7.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (déclaration d'appel tardive)
- 6B_475/2023Cour de droit pénal · 14.6.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
- 6B_450/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Indemnisation
- 6B_397/2022Cour de droit pénal · 19.4.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
- 6B_357/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
- 6B_349/2023Cour de droit pénal · 20.4.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)