Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 81 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
914 arrêts
- 7B_430/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
- 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
- 7B_426/2023IIe Cour de droit pénal · 19.3.2025 Tentative de contrainte
- 7B_424/2023IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Frais; arbitraire
- 7B_423/2023IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Indemnité; droit d'être entendu; arbitraire
- 7B_401/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Escroquerie
- 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure
- 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
- 7B_366/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un avocat d'office
- 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle
- 7B_356/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office
- 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique
- 7B_338/2025IIe Cour de droit pénal · 22.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_330/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
- 7B_32/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Sanction disciplinaire
- 7B_308/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_307/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_306/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale
- 7B_286/2023IIe Cour de droit pénal · 28.1.2025 Tentative de meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
- 7B_280/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)