Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 81 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

914 arrêts

  1. 7B_526/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation
  2. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 Levée de scellés
  3. 6B_887/2021IIe Cour de droit pénal · 24.5.2022 Exécution des peines et des mesures
  4. 6B_218/2019IIe Cour de droit pénal · 27.6.2019 Lésions corporelles simples; lien de causalité adéquate
  5. 7B_101/2023IIe Cour de droit pénal · 12.2.2024 Dommages à la propriété qualifiés; conclusions civiles; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 6B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
  7. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  8. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés; déni de justice
  9. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Exécution des peines et des mesures, droit aux visites intimes; assistance judiciaire
  10. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  11. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Procédure pénale; révocation assistance judiciaire gratuite pour partie plaignante
  12. 6B_1270/2021IIe Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine (faux dans les titres)
  13. 7B_342/2024IIe Cour de droit pénal · 13.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  14. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Détention provisoire
  15. 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
  16. 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Libération conditionnelle; assistance judiciaire
  17. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  19. 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_401/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 7B_401/2024 Refus de prendre des notes en audience, 7B_402/2024 Récusation

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