Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 81 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

914 arrêts

  1. 7B_152/2023IIe Cour de droit pénal · 2.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_149/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  3. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Tentative de brigandage, fixation de la peine, expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  4. 7B_29/2023IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Pornographie (art. 197 al. 4, 2e phr. CP); compléments de preuves (expertise informatique); arbitraire, présomption d'innocence, etc
  5. 6B_32/2022IIe Cour de droit pénal · 5.5.2022 Révision d'une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  6. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Récusation
  7. 7B_1171/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  8. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  9. 7B_103/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
  10. 6B_1033/2022IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_222/2024IIe Cour de droit pénal · 28.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 7B_109/2023IIe Cour de droit pénal · 22.2.2024 7B_109/2023 Gestion déloyale qualifiée; fixation de la peine; arbitraire, 7B_110/2023 Confiscation; créance compensatrice; séquestre
  13. 6B_1087/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire
  14. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  15. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  16. 7B_69/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2023 Ordonnance de classement
  17. 1B_590/2020IIe Cour de droit pénal · 17.3.2021 Accès au dossier
  18. 7B_191/2023IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Séquestre (recours sans objet)
  19. 7B_332/2024IIe Cour de droit pénal · 31.5.2024 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  20. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation

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