Jurisprudence sur l’art. 81 LTF

914 arrêts

1. ATF 149 I 153Droit constitutionnel · 2023DE Droit de participer à la procédure de récusation
2. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
3. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre
4. 7B_159/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Détention provisoire
5. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Détention provisoire; récusation
6. 7B_96/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
7. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
8. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
9. 7B_9/2022IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Ordonnance de classement (complicité d'abus de confiance, escroquerie); frais et indemnités, arbitraire
10. 7B_838/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
11. 7B_817/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
12. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
13. 7B_77/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale)
14. 7B_745/2023IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu
15. 7B_740/2023IIe Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc
16. 7B_738/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
17. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
18. 7B_705/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
19. 7B_7/2022IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres); déni de justice formel
20. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)