Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 81 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

914 arrêts

  1. 7B_69/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  2. 7B_678/2023IIe Cour de droit pénal · 27.10.2023 Refus libération conditionnelle
  3. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
  5. 7B_607/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de classement
  6. 7B_6/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  7. 7B_53/2022IIe Cour de droit pénal · 3.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire
  8. 7B_525/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2023 Levée de séquestre sur des cédules hypothécaires
  9. 7B_515/2023IIe Cour de droit pénal · 29.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 7B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  11. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  12. 7B_497/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Détention provisoire (recours sans objet)
  13. 7B_47/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  14. 7B_438/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Détention provisoire
  15. 7B_428/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  17. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  18. 7B_412/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Libération conditionnelle
  19. 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
  20. 7B_390/2023IIe Cour de droit pénal · 17.8.2023 Détention provisoire

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