Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 81 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
914 arrêts
- 1B_630/2022Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Placement en régime de sécurité renforcée
- 1B_626/2022Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Irrecevabilité d'un recours
- 1B_615/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
- 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
- 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
- 1B_544/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_538/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal
- 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
- 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_46/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; renvoi de la procédure au ministère public, irrecevabilité du recours
- 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
- 1B_44/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
- 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
- 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
- 1B_38/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; instruction; compétence
- 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation