Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 81 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

914 arrêts

  1. 6B_1081/2021Cour de droit pénal · 23.11.2022 Frais, indemnisation
  2. 6B_1080/2022Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, escroquerie, faux dans les titres)
  3. 6B_1074/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
  4. 6B_1040/2020Cour de droit pénal · 21.3.2022 Ordonnance de classement
  5. 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 6B_1010/2022Cour de droit pénal · 3.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière; reprise de la procédure en cas de faits nouveaux)
  7. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  8. 1B_95/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; défense d'office
  9. 1B_88/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Détention provisoire
  10. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  11. 1B_682/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
  12. 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  13. 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  14. 1B_667/2021Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  15. 1B_659/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  16. 1B_657/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  17. 1B_653/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  18. 1B_65/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Procédure pénale; récusation
  19. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  20. 1B_625/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Procédure pénale; récusation

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