Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 81 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

914 arrêts

  1. 7B_1423/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, qualité pour recourir, droit d'être entendu)
  2. 7B_1412/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Récusation
  3. 7B_1411/2025IIe Cour de droit pénal · 24.2.2026 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  4. 7B_1404/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 7B_1402/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Délit impossible de meurtre; complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; complicité de contrainte sexuelle; complicité de viol; complicité d'inceste; violation du devoir d'assistance et d'éducation; arbitraire
  6. 7B_1401/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  7. 7B_1393/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Violation des règles de la circulation routière etc
  8. 7B_1380/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
  9. 7B_1369/2025IIe Cour de droit pénal · 9.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 7B_1368/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2026 Refus de qualité de partie plaignante
  11. 7B_1360/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Mesure thérapeutique institutionnelle
  12. 7B_1358/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Récusation
  13. 7B_1352/2025IIe Cour de droit pénal · 2.4.2026 Capacité de postuler de l'avocat
  14. 7B_1351/2025IIe Cour de droit pénal · 26.1.2026 Détention provisoire
  15. 7B_1333/2024IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres; irrecevabilité du recours)
  16. 7B_1328/2025IIe Cour de droit pénal · 10.6.2026 Refus de remplacement du défenseur d'office
  17. 7B_1325/2025IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_1319/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Indemnités; réparation du tort moral; prétentions civiles
  19. 7B_1318/2024IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Conclusions civiles
  20. 7B_1308/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Lésions corporelles simples, agression, complicité de dommages à la propriété, violation de domicile; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence

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